Le réglement du forum de l'ANRD

par **Admin** Ven 28 Déc - 9:44

Bonjour à tous,

Ce site est un forum de numismatique et de médailles pour le Dauphiné et la Savoie, tout message ne traitant pas de ces sujets pourront être effacés sans préavis. Il faut noter que ce n'est pas un un forum sur la détection de métaux et tout commentaire à ce sujet pourra être éliminer par un modérateur.

Petit Rappel de la loi

L.542-1 Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

L. 542-2 Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

-Il n'est pas permis d'utiliser ce forum pour vendre, acheter ou échanger des monnaies ou objets. Tout message traitant de la valeur pécunière d'un objet pourra être éliminé.

L'administrateur et les modérateurs de ce forum s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas de l'administrateur, ou modérateurs (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d’accès à internet en sera informé). L’adresse IP de chaque message est enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d’accord sur le fait que l’administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel sujet de discussion à tout moment. En tant qu’utilisateur, vous êtes d’accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. L’administrateur et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l’accès de ces données.

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